Termes et Conditions
Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
1. INFORMATIONS LEGALES
Ce site est publié par la société Bioline Agrosciences.
Identification
Société : Bioline Agrosciences
Adresse du siège social :
83 avenue de la Grande Armée
75782 Paris cedex 16
France
Numéro de téléphone : +33 (0)4.75.60.09.31
Courriel :
Forme juridique : SAS.
Montant du capital social : 15 000 000 €.
Directeur général : Ludwik Pokorny.
Responsable de la communication : Elizabeth Macé.
Activité
SIREN : 380 792 440
N° TVA intracommunautaire : FR87 380 792 440
Hébergement
Ce site web est hébergé par LINKBYNET.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, perte d’exploitation, indirects ou dommages indirects. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et ce site sous sa responsabilité exclusive.
3. UTILISATION DES COOKIES
Au visa de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 de la CNIL, et conformément à l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE modifié par la directive européenne 2009/136/CE, nous vous informons de l’utilisation de cookies lors de votre visite sur notre site.
Un cookie est un petit fichier de format texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Le dépôt de cookies sur votre terminal à l’occasion de votre navigation sur un site internet constitue un traitement de vos données à caractère personnel au sens du règlement européen 2016/679 (« RGPD »).
L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation pour une durée de treize (13) mois maximum. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Nous vous informons que la plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Cependant, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Le guide ci-après vous explique comment faire :
Sur PC
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
- Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Supprimer… » ;
- Cochez ensuite « Cookies et données de sites web », puis cliquez sur « Supprimer » ;
- Enfin, cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre des « Options Internet » Plus d’informations sur : http://support.microsoft.com/product/internet-explorer/
Si vous utilisez le navigateur Firefox
- Ouvrez le menu et cliquez sur « Historique »
- Puis choisissez « Effacer l’historique récent » ;
- Cochez la case « Cookies » et cliquez sur « Supprimer » Plus d’informations sur : https://support.mozilla.org/fr/
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
- Cliquez sur l’icône du menu « Personnaliser et paramétrer Google chrome» ;
- Dans le menu, cliquez sur « Plus d’outils », puis sur « Effacer les données de navigation… »;
- Cochez la case « Cookies et autres données de site et de plug-in », puis cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
- Plus d’informations sur : http://support.google.com/chrome/
Sur MAC
Si vous utilisez le navigateur Safari
- Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences ;
- Cliquez sur « Sécurité » ;
- Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
- Sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ; après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
- Plus d’informations sur : http://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/
Sur smartphone ou tablette
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette iOS (Apple)
- Allez dans l’application « Réglages », puis cliquez sur « Safari », puis sur « Effacer l’historique et données de sites ».
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette Android (Google)
- Allez dans l’application « Internet », puis cliquez sur le bouton Menu de votre appareil et choisissez « Paramètres ». Allez dans « Confidentialité et sécurité », puis cliquez sur « Supprimer tous les cookies ».
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et son contenu sont soumis et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.). Le site et tout son contenu (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, composants sonores, etc.) sont la propriété de Bioline Agrosciences ou de tiers ayant donné l’autorisation de les utiliser.
Tous droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les illustrations et les photographies. Conformément aux lois concernant la propriété intellectuelle, toute tentative de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et quel que soit le but, sans l’accord écrit au préalable de Bioline Agrosciences, est interdite et punie par la loi.
5. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – RGPD
Dans le cadre de ses activités, la société Bioline Agrosciences a fait du respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable priorité. Les traitements de données à caractère personnel opérés par Bioline Agrosciences se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données pour l’utilisateur.
Pour vous détailler précisément les contours de la conformité de notre société au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée, nous avons mis en place une politique de confidentialité que vous pouvez consulter de façon détaillée ici.
Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié et au règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), les données collectées sur ce site proviennent uniquement de la fourniture volontaire des visiteurs de renseignements personnels les concernant. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le présent site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Ces données sont destinées à fournir aux utilisateurs les différents services disponibles sur ce site et ne sont accessibles qu’aux personnes chargées de traiter la demande du visiteur. Elles ne sont pas transférées, vendues ou communiquées à des tiers, sauf si l’intervention d’un prestataire est nécessaire à l’accomplissement de la prestation ou si la personne a consenti à ce que ses données soient transférées à un partenaire.
Les durées de conservation des données personnelles sont conformes à la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur du présent site, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition à leur traitement. Pour cela, envoyez votre demande d’exercice de vos droits à l’adresse mail suivante en précisant dans le sujet du message « RGPD – Données personnelles » :
Ou adressez-vous au responsable de traitement par courrier à l’adresse :
Bioline Agrosciences, 83 avenue de la Grande Armée, 75016, PARIS.
Enfin, si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.
Ou les contacter à l’adresse :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
6. LIENS HYPERTEXTES
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7. DIVERS
En cas de différend résultant de l’interprétation de ces mentions légales, seule la version française des présentes mentions fera foi.
Tout différend quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes devra être porté devant la juridiction compétente dont dépend le siège de Bioline Agrosciences.